Il existe deux types de SCPI, les SCPI de rendement et les SCPI de capitalisation. Les SCPI de rendement sont destinées à générer des revenus locatifs et les SCPI de capitalisation, à valoriser le capital investi. La revente de parts de SCPI est, quant à elle, soumise à la fiscalité des plus-values immobilières. La plus-value immobilière est taxée à hauteur de 19 %, mais elle peut être exonérée de taxes si elle est réinvestie dans une nouvelle SCPI ou dans un contrat d’assurance vie.
La fiscalité des Plus-values sur les SCPI
La revente de parts de SCPI est soumise à la imposition des plus-values. Cette imposition diffère selon que la revente est effectuée par une personne physique ou par une société.
Pour les personnes physiques, les plus-values immobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values mobilières, quant à elles, sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
Pour les sociétés, les plus-values immobilières sont soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %. Les plus-values mobilières sont, elles, soumises au barème de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 50 %.
La fiscalité des plus-values immobilières
Les plus-values immobilières sont imposables dans les conditions suivantes :
– si la revente est effectuée par une personne physique, la plus-value est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
– si la revente est effectuée par une société, la plus-value est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %.
Dans le cas où la revente est effectuée par une personne physique, l’imposition des plus-values immobilières est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le montant de la plus-value est alors calculé en fonction du prix de revente et du prix d’acquisition des parts de SCPI.
Dans le cas où la revente est effectuée par une société, la plus-value est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,33 %.
La fiscalité des plus-values mobilières
Les plus-values mobilières sont imposables dans les conditions suivantes :
– si la revente est effectuée par une personne physique, la plus-value est soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ;
– si la revente est effectuée par une société, la plus-value est soumise au barème de l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 50 %.
Dans le cas où la revente est effectuée par une personne physique, l’imposition des plus-values mobilières est soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Le montant de la plus-value est alors calculé en fonction du prix de revente et du prix
Les avantages fiscaux des SCPI
Les SCPI sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 18 %, avec un abattement de 40 % pour les plus-values et les dividendes. La revente d’une part de SCPI donne lieu à une plus-value si le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition. La plus-value est imposée au taux forfaitaire de 18 %, avec un abattement de 40 %.
Les dividendes versés par les SCPI sont imposés au taux forfaitaire de 18 %, avec un abattement de 40 %.
Les SCPI sont éligibles au régime du micro-foncier. Ce régime permet de déduire les intérêts d’emprunt et les dépenses de gestion du revenu imposable. Les intérêts d’emprunt sont déductibles à hauteur de 75 % du montant de l’emprunt. Les dépenses de gestion sont déductibles à hauteur de 10 % du revenu imposable.
Les SCPI sont également éligibles au dispositif de déficit foncier. Ce dispositif permet de déduire les déficits fonciers du revenu imposable. Les déficits fonciers sont déductibles à hauteur de 10 % du revenu imposable.
Les SCPI sont éligibles au crédit d’impôt pour la souscription au capital de SCPI. Ce crédit d’impôt est égal à 18 % du montant de la souscription, dans la limite de 9 000 euros par an.
Les SCPI sont éligibles au dispositif de défiscalisation « pinel ». Ce dispositif permet de déduire les intérêts d’emprunt et les dépenses de gestion du revenu imposable.
La fiscalité des Plus-values sur les parts de SCPI
La revente de parts de SCPI peut générer des plus-values. Ces plus-values sont soumises à des règles fiscales spécifiques.
Les plus-values immobilières sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Toutefois, il existe des conditions pour bénéficier d’un abattement de 85 % ou de 65 % sur les plus-values.
Pour bénéficier de l’abattement de 85 %, il faut justifier de la possession des parts de SCPI pendant au moins 5 ans. Pour bénéficier de l’abattement de 65 %, il faut justifier de la possession des parts de SCPI pendant au moins 8 ans.
Si les conditions d’abattement ne sont pas remplies, la plus-value sera soumise au PFU de 30 %.
Les plus-values immobilières sont également soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
La TFPB est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété. La TFPNB est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des terrains.
Les plus-values immobilières sont également soumises à la contribution foncière des entreprises (CFE). La CFE est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale des locaux à usage professionnel.
Les plus-values immobilières sont enfin soumises à la taxe de publicité foncière (TPF). La TPF est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété.
La fiscalité des plus-values immobilières est complexe. Il est recommandé de consulter un professionnel avant de vendre des parts de SCPI.
Les abattements fiscaux applicables aux Plus-values sur les SCPI
La fiscalité des Plus-values sur les SCPI est relativement avantageuse. En effet, il est possible de bénéficier d’un abattement de 50% si la revente a lieu après 8 ans d’acquisition et de 65% si elle a lieu après 12 ans. Ces abattements s’appliquent aux Plus-values réalisées sur la revente de parts de SCPI.
Les Plus-values sur les SCPI sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%. Cet impôt est dû lors de la revente des parts de SCPI. Toutefois, il est possible de bénéficier d’un abattement de 50% si la revente a lieu après 8 ans d’acquisition et de 65% si elle a lieu après 12 ans. Ces abattements sont applicables aux Plus-values réalisées sur la revente de parts de SCPI.
Ainsi, la fiscalité des Plus-values sur les SCPI est relativement avantageuse.
La fiscalité des Plus-values sur les parts de SCPI en fonction du montant de la revente
La fiscalité des Plus-values sur les parts de SCPI en fonction du montant de la revente
La fiscalité des Plus-values sur les parts de SCPI dépend du montant de la revente. Si le montant de la revente est inférieur à 6 000 euros, aucune imposition n’est due. Si le montant de la revente est compris entre 6 000 euros et 12 000 euros, une imposition de 19% est due. Si le montant de la revente est supérieur à 12 000 euros, une imposition de 34% est due.
Une SCPI est une société civile de placement immobilier.
La plus-value est la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’acquisition.
La fiscalité des Plus-values est de 18% pour les particuliers.
Le montant à déclarer est de 18% du prix de vente de la part de SCPI.
La Plus-value doit être déclarée sur le formulaire 2074-C.
